Le sénateur-maire de Strasbourg Roland Ries, spécialiste des questions de transport, propose à chacune des municipalités d’appliquer un forfait journalier pour déterminer le montant des PV de stationnement. Explication.
Les députés examinent aujourd’hui un amendement inscrit dans la prochaine loi de décentralisation : ce texte, voté à l’unanimité par le Sénat, propose de revoir le mode détermination des amendes liées aux procès-verbaux de stationnement dressés par les polices municipales.
De 15 à 19 euros l’amende à Strasbourg
Aujourd’hui, ces PV, de triste réputation, expose leurs destinataires à une sanction de base de 17 euros, un montant fixé par l’Etat (et révisé en mai 2011). La nouvelle vise à permettre aux collectivités, qui perçoivent aujourd’hui une part infime des sommes collectées (moins de 5%), d’en déterminer le montant en fonction de leur politique tarifaire.
C’est le sénateur-maire de Strasbourg, Roland Ries, qui a lancé l’idée d’un forfait journalier majoré pour les contrevenants : ceux-ci auraient ainsi à payer, non pas une amende, mais une note équivalente à 8 à 10 fois le tarif horaire de base en application dans leur ville.
Par exemple, à Strasbourg, le prix d’un stationnement en zone rouge s’élève à 1,90 € l’heure. Un automobiliste pris en défaut sur cette zone se verrait infliger une facture de 15 à 19 euros !
A Paris, les montants seraient deux fois plus cher : jusqu’à 36 euros sur la base d’un barème horaire de 3,60 €.
Selon le sénateur-maire de Strasbourg, « l’actuel système ne fonctionne pas ». Le nouveau permettra, selon lui, « de donner aux autorités locales la possibilité de gérer leur espace public comme elles l’entendent ».