Le Parlement européen restera à Strasbourg

Saisie par la France, la cour européenne de Justice (CEJ) a considéré que « toutes les sessions plénières du Parlement européen devaient se dérouler à Strasbourg ». En mars 2011, une majorité d’eurodéputés, favorables à un transfert du siège du Parlement à Bruxelles, avaient décidé de réorganiser le calendrier des séances programmées en Alsace.

La bataille juridique est close. Au mois provisoirement. Pour en comprendre les enjeux, il faut remonter à mars 2011 lorsqu’en séance,  58% des eurodéputés avaient, par un vote, validé l’amendement d’un élu conservateur britannique prévoyant l’annulation de sessions parlementaires (celle d’octobre 2012 et 2013) programmées à Strasbourg, siège du Parlement européen.

Amendement accepté en mars 2011 par 58% des euro-deputés

Cette décision survenait au moment où plusieurs eurodéputés, dont Ashley Fox, auteur de l’amendement, et de son collègue britannique Edward McMillan Scott (Alliance des Démocrates et des Libéraux), plaidaient pour un regroupement des services de l’Union Européenne à Bruxelles, où siège déjà la Commission.

La position des uns et des autres reposaient sur des arguments économiques qu’avait déjà utilisés l’euro-députée suédoise Cécilia Malmström en 2006  (180 millions d’euros de dépenses annuelles générées par les va-et-vient entre la Belgique et l’est de la France) mais aussi pratiques, Edward McMillan Scott ayant été jusqu’à pointer les insuffisances de Strasbourg en matière d’infrastructures aériennes et hôtelières par rapport à la capitale belge.

La France, qui a vu dans l’amendement du 9 mars 2011 « une remise en cause de la légitimité du siège strasbourgeois » et « une atteinte à l’équilibre des traités » qui stipulent que Strasbourg doit accueillir douze sessions parlementaires par an, y compris les sessions budgétaires, a saisi la Cour Européenne de Justice.

Un Parlement présent depuis 60 ans

Celle-ci vient de trancher : «  Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent se dérouler à Strasbourg (est de la France) et ne peuvent être scindées par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles ». C’est sur cet aspect très juridique que la CEJ devait se prononcer et non sur l’intérêt de maintenir ou pas le Parlement européen à Strasbourg.

Selon l’eurodéputé verte française Sandrine Bélier, « cette décision doit désormais clore la bataille du siège et nous permettre de nous recentrer pleinement sur nos missions premières ».

Strasbourg accueille le siège du parlement européen depuis soixante ans (en 1952, c’était l’assemblée de la CECA). L’institution regroupe 736 députés.