Le dialogue compétitif dans le cadre des grands projets publics

Aspects techniques, financiers, juridiques : les acheteurs publics doivent bien étudier et anticiper tous les paramètres des projets de grande envergure. A défaut de pouvoir définir précisément les solutions les plus adaptées, ils peuvent recourir à la procédure dite de « dialogue compétitif » pour recueillir les avis d’experts dans leur domaine.

Qu’est-ce que le dialogue compétitif ?

Au moment de détailler une solution technique requise pour un marché public, l’acheteur public peut être confronté à un défaut de qualification : soit parce qu’il ne s’agit pas de son domaine d’expertise, soit parce qu’il ne dispose pas des compétences en interne.

Dans ce cas de figure, l’acheteur peut faire appel à aux candidats à l’appel d’offre, par leurs connaissances et compétences spécifiques, pourront l’aiguiller pour définir les solutions adaptées à ses besoins, et sur la base desquelles ces mêmes candidats seront invités à remettre leur offre.

Cette procédure est appelée « dialogue compétitif », puisqu’il s’agit bien d’ouvrir le dialogue avec des entreprises spécialisées.

Application dans un marché public complexe

Les grands projets sont particulièrement concernés par le dialogue compétitif. En effet, ils impliquent différents opérateurs économiques, ils comportent généralement plusieurs points de complexité technique, ils impacteront des milliers voire des millions de personnes…

Prenons l’exemple d’un projet public de construction d’une infrastructure de liaison entre deux autoroutes séparées par un fleuve. L’acheteur devra définir une solution technique :
– Construire un pont entre les autoroutes ? Dans ce cas : un pont suspendu, métallique, autre ?
– Construire un tunnel ? Sous ou sur le lit du fleuve ? A un ou plusieurs tubes ?

Sachant qu’il faut prendre en compte différents aspects : le coût, le volume du trafic routier, l’impact sur les riverains, les implications environnementales, etc. En intégrant tous ces paramètres, l’acheteur public ne sera finalement pas objectivement en mesure de définir seul et à l’avance la meilleure solution technique pour répondre à ses besoins.

Il s’agit là d’un exemple parmi d’autres : nous pourrions également citer l’aménagement d’une gare en milieu urbain ou la mise en place d’une assurance collective à destination du personnel d’une collectivité publique, des cas où le DC est autorisé (et même recommandé !).

Pour en savoir plus

Le portail d’appels d’offres France Marchés à publié un livre blanc sur le dialogue compétitif sans les marchés publics. Très complet, ce livre blanc présente le plan suivant :
• « Pourquoi » le dialogue compétitif (DC) ?
• Le contexte et les raisons du recours au dialogue compétitif
• Exemples concernant des projets « de grosse ou moyenne envergure »
• Exemples concernant des commandes usuelles et vous concernant davantage
• L’encadrement réglementaire du dialogue compétitif
• Les hypothèses de recours au dialogue compétitif
• Chronologie de la procédure de dialogue compétitif
• Les étapes de la procédure de dialogue compétitif
Il aidera les PME dans la conquête de nouveaux marchés.

 

 

 

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