François Fillon annonce du nouveau pour les artisans à la chambre des métiers d’Alsace

L’artisanat occupe en Alsace une place particulièrement importante. Plusieurs changements concernant le secteur, comme le lancement de l’entreprise à patrimoine affecté ont fait l’objet d’un discours de François Fillon le 3 décembre dernier dans les locaux de la Chambre des métiers d’Alsace Schiltigheim.

François Fillon, a choisi l’Alsace et sa visite à l’occasion des 110 ans de la Chambre des métiers d’Alsace Schiltigheim pour faire plusieurs annonces concernant l’artisanat, un secteur particulièrement important pour la région : il concerne 1 alsacien sur 6, alors que sur le plan national il donne du travail à en moyenne 1 français sur 10.

La première annonce concerne le caractère de concurrence déloyale souvent invoqué par les artisans quand il est question du statut de l’auto-entrepreneur, le nouveau régime de création d’entreprise qui en simplifie les démarches.
« un amendement du Gouvernement au projet de loi de finances rectificative pour 2009 va prévoir l’inscription au répertoire des métiers des auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale à titre principal. Ensuite, j’ai demandé que soit préparé rapidement le décret qui prévoira le contrôle des qualifications professionnelles des nouveaux artisans lors de la création des entreprises », a ainsi déclaré le premier ministre.  

Le chef du gouvernement a ensuite annoncé la création d’un nouveau statut pour les artisans ou les commerçants qui souhaitent pouvoir protéger leur patrimoine : l’EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée.
L’entrepreneur qui choisira la solution de l’EIRL pourra choisir la part des biens qu’il affecte à son activité et donc par défaut celle qui, au contraire, restera insaisissable par d’éventuels créanciers professionnels. Une simple déclaration au répertoire des métiers suffira (ou au registre du commerce et des sociétés pour les commerçants).
Concernant le régime fiscal et social, les futures EIRL devraient offrir le même choix que les EURL actuelles : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. « En matière de contributions sociales, la part de la rémunération bénéficiant du régime social des dividendes sera plafonnée à 10 % de la valeur du patrimoine affecté ou du bénéfice. Et au-delà, le taux de cotisations sociales sur les salaires s’appliquera », a ajouté François Fillon avant de conclure sa présentation du futur statut par le fait qu’il souhaite voir le Parlement débattre de la question avant l’été.