Un Comité opérationnel départemental anti-fraude vient d’être mis en place dans le Bas-Rhin pour traquer, dans les entreprises, le travail dissimulé et les irrégularités relatives aux prestations sociales.
Le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) est un outil de contrôle renforcé permettant une meilleure coordination entre la Direction du Travail, l’administration fiscale, l’Urssaf, la Police, la Gendarmerie et la Justice dans la lutte contre la travail au noir et la fraude aux prestations sociales dans les entreprises.
Cette nouvelle instance, déjà installée dans le Haut-Rhin au mois de juillet, devrait permettre aux différents acteurs de mieux recouper leurs informations et de traquer la fraude en aval et en amont de l’infraction : « Lorsqu’un inspecteur du travail constate que des salariés ne sont pas déclarés dans une entreprise, cette coopération instaurée permet à l’Urssaf et aux caisses de retraites de mettre en place des redressements, mais permet aussi de vérifier que ces personnes ne soient pas indûment inscrites à Pôle emploi » précise le vice-procureur de la République de Strasbourg Brice Raymondeaud-Castanet (Source : l’Alsace.fr).
En 2009, l’Urssaf avait reçu 740 signalements de fraude présumée et effectué des contrôles dans 98 entreprises.
Au total, 1 100 actions de recherches et de prévention ont été conduit par l’organisme de recouvrement, ce qui lui avait permis de récupérer 3 millions d’euros au titre des redressements prononcés suite à des irrégularités pratiquées notamment sur les cotisations sociales.
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